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Ordre public

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Article L3142-111

Avenant au contrat de travail pour la période de travail à temps partiel

Code du travail

Article L3142-110

Article L3142-110

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réadaptation professionnelle à la reprise d'activité

Résumé Après un congé pour créer ou reprendre une entreprise, un salarié peut avoir besoin d'aide pour s'adapter aux nouvelles techniques de travail.

Le salarié qui reprend son activité dans l'entreprise à l'issue de son congé bénéficie en tant que de besoin d'une réadaptation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une restriction sur le plafond des bénéficiaires du congé individuel de formation

Résumé des changements La clause précisant que les salariés ne sont pas comptabilisés dans le plafond des bénéficiaires simultanés du congé individuel de formation a été supprimée.

Le salarié qui reprend son activité dans l'entreprise à l'issue de son congé bénéficie en tant que de besoin d'une réadaptation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 10 août 2016

Le salarié qui reprend son activité dans l'entreprise à l'issue de son congé bénéficie en tant que de besoin d'une réadaptation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail. Il n'est pas comptabilisé dans le plafond de salariés pouvant bénéficier simultanément d'un congé individuel de formation prévu à l'article L. 6322-7.