Article L3142-89
Abrogé depuis le 2008-05-01
Les conditions d'application du présent sous-paragraphe sont déterminées par voie réglementaire.
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Code du travail
Article L3142-89
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Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les conditions d'application du présent sous-paragraphe sont déterminées par voie réglementaire.