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Article L3142-101

Nullité des stipulations contraires aux dispositions du paragraphe 2 du service national

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Dispositions applicables aux salariés servant dans la réserve de sécurité civile

Code du travail

Article L3142-77

Abrogé depuis le 2016-08-10

Toute stipulation contraire aux dispositions du présent paragraphe est nulle de plein droit.

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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le mercredi 10 août 2016

Toute stipulation contraire aux dispositions du présent paragraphe est nulle de plein droit.