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Paragraphe 1

Ordre public

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Article L3142-37

Durée du congé mutualiste de formation

Code du travail

Article L3142-36

Article L3142-36

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Congé de formation des administrateurs de mutuelles

Résumé Les administrateurs de mutuelles peuvent prendre un congé de formation chaque année.

Tout administrateur d'une mutuelle, d'une union ou d'une fédération, au sens de l'article L. 114-16 du code de la mutualité, a droit, chaque année, à un congé de formation.

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Tout administrateur d'une mutuelle, d'une union ou d'une fédération, au sens de l'article L. 114-16 du code de la mutualité, a droit, chaque année, à un congé de formation.