Section parente

Sous-section 4

Congé sabbatique

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Sous-paragraphe 1

Règles générales de prise du congé

L3142-34

Code du travail

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé

Sous-paragraphe 2 : Report de congés payés