Article L3142-1-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé de deuil en cas de décès d'un enfant ou d'une personne à charge
Résumé Un salarié peut prendre jusqu'à 8 jours de congé pour le décès d'un enfant ou d'une personne à charge de moins de 25 ans, en prévenant son employeur 24 heures avant.
Sans préjudice du 4° de l'article L. 3142-1, en cas de décès de son enfant âgé de moins de vingt-cinq ans ou d'une personne âgée de moins de vingt-cinq ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de huit jours qui peuvent être fractionnés dans des conditions prévues par décret. Le salarié informe l'employeur vingt-quatre heures au moins avant le début de chaque période d'absence.
Le congé de deuil peut être pris dans un délai d'un an à compter du décès de l'enfant.
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