Article L3141-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exceptions aux indemnités de congés
Résumé Les règles sur les indemnités de congés ne s'appliquent pas si l'employeur utilise une caisse de congés.
Les articles L. 3141-28 et L. 3141-29 ne sont pas applicables lorsque l'employeur est tenu d'adhérer à une caisse de congés en application de l'article L. 3141-32.
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