Article L3141-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de congé et avantages accessoires
Résumé L'indemnité de congé doit comprendre les avantages supplémentaires que le salarié ne reçoit pas pendant son congé, avec un minimum fixé par l'administration.
Pour la fixation de l'indemnité de congé, il est tenu compte des avantages accessoires et des prestations en nature dont le salarié ne continuerait pas à jouir pendant la durée de son congé.
La valeur de ces avantages et prestations ne peut être inférieure à celle fixée par l'autorité administrative.
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