Article L3134-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de l'emploi des salariés les dimanches et jours fériés dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Résumé Dans trois départements, il est interdit de travailler le dimanche et les jours fériés sauf si c'est prévu par la loi.
L'emploi de salariés dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales est interdit les dimanches et jours fériés, sauf dans les cas prévus par le présent chapitre.
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