Article L3133-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récupération des heures de travail perdues lors des jours fériés
Résumé Un jour férié n'est pas récupérable en heures supplémentaires.
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.
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