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Journée du 1er mai

L3133-4 — L3133-6

Code du travail

Sous-section 3 : Dispositions supplétives

Article L3133-3-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des jours fériés chômés par l'employeur

Résumé Si pas d'accord, le patron choisit les jours fériés sans travail.

A défaut d'accord, l'employeur fixe les jours fériés chômés.

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