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Ordre public

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Article L3123-38

Définition des emplois pouvant être pourvus par des contrats de travail intermittent

Code du travail

Article L3123-37

Article L3123-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les entreprises adaptées concernant le contrat de travail intermittent

Résumé Les entreprises adaptées peuvent embaucher des travailleurs handicapés en contrat intermittent sans besoin d'un accord spécifique.

Les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 peuvent conclure un contrat de travail intermittent même en l'absence de convention ou d'accord collectif de travail, dès lors que ce contrat est conclu avec un travailleur handicapé, bénéficiaire de l'obligation d'emploi au sens de l'article L. 5212-13.

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Les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 peuvent conclure un contrat de travail intermittent même en l'absence de convention ou d'accord collectif de travail, dès lors que ce contrat est conclu avec un travailleur handicapé, bénéficiaire de l'obligation d'emploi au sens de l'article L. 5212-13.