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Article L3123-33

Conditions de conclusion des contrats de travail intermittent

Code du travail

Article L3123-26

Article L3123-26

Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut déroger aux dispositions du 6° et, pour les cas d'urgence, du 8° de l'article L. 3123-25.

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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le vendredi 22 août 2008

Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut déroger aux dispositions du 6° et, pour les cas d'urgence, du 8° de l'article L. 3123-25.