Article L3123-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration des heures complémentaires dans le cadre du travail à temps partiel
Résumé Les heures supplémentaires d'un temps partiel sont majorées d'au moins 10%.
Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir le taux de majoration de chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite fixée à l'article L. 3123-20. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %.
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