Article L3123-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des délais de prévenance pour la répartition de la durée du travail
Résumé L'employeur doit prévenir le salarié quand il change les heures de travail.
Toute modification de la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois est notifiée au salarié en respectant un délai de prévenance.
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