Article L3123-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Heures complémentaires et durée de travail à temps partiel
Résumé Les heures supplémentaires d'un travailleur à temps partiel ne peuvent pas dépasser la durée légale de travail.
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement.
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