Article L3122-15
Abrogé depuis le 2008-08-22 par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 20 (V)
La convention ou l'accord de modulation peut prévoir qu'il est applicable aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire, ou à certaines catégories d'entre eux.
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