Code du travail

Article L3122-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions du travail de nuit

Résumé Le travail de nuit est permis seulement si cela est vraiment nécessaire pour le bon fonctionnement des activités économiques ou des services essentiels, et les employés doivent être protégés.

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet du texte – passage d'une règle temporelle à un dispositif sur le travail nocturne

Résumé des changements L’article est remplacé entièrement ; il passe d’une définition simple de la semaine civile (début lundi 0 h, fin dimanche 24 h) à une disposition précisant que le recours au travail de nuit est exceptionnel et justifié par des impératifs sanitaires ou économiques.

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 22 août 2008

Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.