Article L3122-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contreparties pour le travail de nuit dans certains secteurs
Résumé Pour certains métiers, si l'on travaille moins de 35 heures par semaine, le repos compensateur n'est pas obligatoire.
Pour les activités mentionnées à l'article L. 3122-3, lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale fixée en application de l'article L. 3121-27, les contreparties mentionnées à l'article L. 3122-8 ne sont pas obligatoirement données sous forme de repos compensateur.
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