Article L3122-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du médecin du travail pour le travail de nuit
Résumé Avant de changer les horaires de travail de nuit, on doit demander l'avis du médecin du travail.
Le médecin du travail est consulté, selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat, avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit.
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