Article L3121-50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de récupération des heures perdues
Résumé On peut rattraper les heures de travail perdues si l'arrêt est dû à des événements imprévus, des intempéries, des cas de force majeure, des inventaires ou des jours de chômage entre un jour férié et un jour de repos ou avant les congés.
Seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'une interruption collective du travail résultant :
1° De causes accidentelles, d'intempéries ou en cas de force majeure ;
2° D'inventaire ;
3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels.
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