Article L3121-38
Abrogé depuis le 2016-08-10
La durée du travail de tout salarié peut être fixée par une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.
1 version
Code du travail
Article L3121-38
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 22 août 2008
Abrogé le mercredi 10 août 2016
La durée du travail de tout salarié peut être fixée par une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.