Article L3121-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépassement de la durée hebdomadaire de travail par convention ou accord collectif
Résumé Un accord peut permettre de travailler plus de 44 heures par semaine pendant 12 semaines, mais pas plus de 46 heures au total.
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée hebdomadaire de travail de quarante-quatre heures calculée sur une période de douze semaines consécutives, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée, calculée sur une période de douze semaines, à plus de quarante-six heures.
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