Article L3121-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du travail équivalente et rémunération des périodes d'inaction
Résumé Certains accords peuvent changer la durée de travail et fixer le salaire pour les périodes où on ne travaille pas.
Une convention ou un accord de branche étendu peut instituer une durée du travail équivalente à la durée légale pour les professions et emplois mentionnés à l'article L. 3121-13.
Cette convention ou cet accord détermine la rémunération des périodes d'inaction.
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