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Chapitre III

Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience

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Article L6423-3

Conditions d'application de la validation des acquis de l'expérience

Code du travail

Article L6423-2

Article L6423-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience

Résumé Deux organismes surveillent et enregistrent les données des parcours de validation des acquis de l'expérience.

Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et France compétences assurent le suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’entité responsable

Résumé des changements La responsabilité du suivi statistique a été transférée du Conseil national à France Compétences.

Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et France compétences assurent le suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 7 mars 2014

Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles assurent le suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.