·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Code du travail

Partie législative

Partie réglementaire

Partie législative ancienne

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

Section précédente

Section 3

Conditions de prise en charge et rémunération

L6422-4 — L6422-9

Section suivante

Chapitre III

Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience

L6423-1 — L6423-3

Code du travail

Section 4 : Dispositions d'application

Article L6422-6

Abrogé depuis le 2022-12-23 par [object Object]

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.

1 version

Article L6422-10

Abrogé depuis le 2019-01-01

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.

1 version

Sur cette page: