Article L6412-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du jury de validation des acquis de l'expérience
Résumé Un jury décide si vos expériences comptent comme une qualification, et ses règles sont fixées par un décret.
La validation des acquis de l'expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.
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