Section parente

Chapitre III

Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

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Section 1

Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région

L6341-1 — L6341-6

Code du travail

Section 3 : Dispositions d'application

Article L6333-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des conditions d'application du chapitre

Résumé Un décret du Conseil d'État précisera comment gérer le compte personnel de formation.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.

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