Article L6332-1 A
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de l'effectif salarié pour le financement de la formation professionnelle
Résumé Le nombre de salariés d'une entreprise est calculé selon certaines règles pour la formation professionnelle.
Pour l'application du présent chapitre, l'effectif salarié est déterminé selon les modalités prévues au I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.
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