Article L6331-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et gestion du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics
Résumé Un comité gère l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics, et les syndicats d'employeurs et de salariés le dirigent ensemble
Le comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics est constitué sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Il est géré paritairement par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national du bâtiment et des travaux publics.
1 version
1 cité