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Section 3

Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée

L6331-6 — L6331-8

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Sous-section 1

Employeurs du bâtiment et des travaux publics

L6331-35 — L6331-47

Code du travail

Sous-section 5 : Dispositions d'application

Abrogé depuis le 2019-01-01 par [object Object]

Un décret en Conseil d'Etat détermine les dispositions d'application de la présente section.

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