Article L6323-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mainien des droits des travailleurs handicapés en formation
Résumé Un travailleur handicapé en formation garde son salaire et sa protection sociale.
En cas d'acceptation par l'établissement ou le service d'accompagnement par le travail, le travailleur handicapé bénéficie pendant la durée de la formation du maintien de sa rémunération garantie et du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
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