Article L6321-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Refus de formation et reconduction de contrat saisonnier
Résumé Si un salarié refuse une formation, l'employeur doit quand même le réembaucher pour la saison suivante.
Le refus du salarié de participer à une action de formation dans les conditions fixées à la présente section n'exonère pas l'employeur de son obligation de reconduction du contrat pour la saison suivante.
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