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Section 3

Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier

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Article L6321-11

Refus de formation et reconduction de contrat saisonnier

Code du travail

Article L6321-10

Article L6321-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de proposition de formation pour les salariés saisonniers

Résumé Un accord dit que l'employeur doit proposer une formation à un saisonnier assez tôt avant le début de la formation.

Une convention ou un accord collectif de travail étendu détermine les conditions dans lesquelles l'employeur propose au salarié de participer à une action de formation et, en particulier, dans quel délai avant le début de la formation cette proposition doit être faite.

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Une convention ou un accord collectif de travail étendu détermine les conditions dans lesquelles l'employeur propose au salarié de participer à une action de formation et, en particulier, dans quel délai avant le début de la formation cette proposition doit être faite.