Article L6321-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection sociale des salariés en formation hors du temps de travail
Résumé Pendant une formation en dehors des heures de travail, le salarié est protégé contre les accidents et les maladies.
Pendant la durée de la formation accomplie en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
1 version