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Section 2

Régimes applicables aux heures de formation

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Article L6321-8

Protection sociale des salariés en formation hors du temps de travail

Code du travail

Article L6321-7

Article L6321-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refus de participer à des actions de formation hors temps de travail

Résumé Refuser une formation en dehors des heures de travail ou dénoncer un accord ne peut pas vous faire perdre votre emploi.

Dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article L. 6321-6 le refus du salarié de participer à des actions de formation hors temps de travail ou la dénonciation de l'accord dans les conditions prévues à l'article L. 6321-6, ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

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Version 1

Dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article L. 6321-6 le refus du salarié de participer à des actions de formation hors temps de travail ou la dénonciation de l'accord dans les conditions prévues à l'article L. 6321-6, ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.