Code du travail

Article L6313-9

Abrogé depuis le 2019-01-01 par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 4

Les actions de formation relatives à l'économie de l'entreprise ont notamment pour objet la compréhension par les salariés du fonctionnement et des enjeux de l'entreprise.

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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le mardi 1 janvier 2019

Les actions de formation relatives à l'économie de l'entreprise ont notamment pour objet la compréhension par les salariés du fonctionnement et des enjeux de l'entreprise.