Code du travail

Article L6313-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions administratives pour l'application du chapitre

Résumé Un décret va préciser comment appliquer les règles de ce chapitre.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du contenu détaillé et introduction d’une référence au décret

Résumé des changements Le texte original détaillant les formations continues en radioprotection a été remplacé par une simple mention qu'un décret précise les conditions d’application.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.

Version 2

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Modification de la référence législative

Résumé des changements Le texte change la référence législative, passant de l’article L 1333‑11 à l’article L 1333‑19 du code de la santé publique.

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2017

Les actions de formation continue relatives à la radioprotection des personnes exposées dans les conditions de l'article L. 1333-19 du code de la santé publique ont pour objet la formation théorique et pratique des professionnels pratiquant les actes prévus à cet article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les actions de formation continue relatives à la radioprotection des personnes exposées dans les conditions de l'article L. 1333-11 du code de la santé publique ont pour objet la formation théorique et pratique des professionnels pratiquant les actes prévus à cet article.