Code du travail

Article L6313-5

Article L6313-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis de l'expérience

Résumé On peut obtenir une certification en validant ses expériences professionnelles.

Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au 3° de l'article L. 6313-1 ont pour objet l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1 ou d'un bloc de compétences d'une certification enregistrée dans ce répertoire.

Le parcours de validation des acquis de l'expérience comprend un accompagnement et, le cas échéant, les actions de formation mentionnées à l'article L. 6313-1 ou les périodes de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-1.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des modalités et clarification du parcours

Résumé des changements L’article élargit la possibilité de valider les acquis d’expérience en autorisant soit une certification complète soit un bloc de compétences, tout en précisant que le parcours inclut un accompagnement ainsi que des actions formatives ou des périodes pratiques.

Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au 3° de l'article L. 6313-1 ont pour objet l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1 ou d'un bloc de compétences d'une certification enregistrée dans ce répertoire.

Le parcours de validation des acquis de l'expérience comprend un accompagnement et, le cas échéant, les actions de formation mentionnées à l'article L. 6313-1 ou les périodes de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-1.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du but : prévention vers acquisition certifiante

Résumé des changements L’article passe d’une action préventive destinée aux salariés dont l’emploi est menacé afin de réduire leurs risques liés à une qualification inadaptée, à une action visant la validation des acquis professionnels et la délivrance d’une certification enregistrée.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au de l'article L. 6313-1 ont pour objet l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les actions de prévention ont pour objet de réduire, pour les salariés dont l'emploi est menacé, les risques résultant d'une qualification inadaptée à l'évolution des techniques et des structures des entreprises, en les préparant à une mutation d'activité, soit dans le cadre, soit en dehors de leur entreprise.