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Article L6243-1

Aide à l'apprentissage pour les petites entreprises

Code du travail

Article L6242-8

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Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage à activités multiples tiennent une comptabilité distincte pour leur activité de collecte des versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 7 mars 2014

Abrogé le vendredi 23 août 2019

Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage à activités multiples tiennent une comptabilité distincte pour leur activité de collecte des versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.