Article L6231-7
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Dispositions sur les symboles et affichages obligatoires dans les centres de formation d'apprentis
Résumé Les centres de formation d'apprentis doivent afficher des symboles de la France et de l'Europe et la Déclaration des droits de l'homme.
La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des centres de formation d'apprentis. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes établissements.
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