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Section 2

Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement

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Article L6225-8

Décret d'application du chapitre V sur les procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement dans le contrat d'apprentissage

Code du travail

Article L6225-7

Article L6225-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions en cas de refus de reprise d'exécution d'un contrat d'apprentissage

Résumé Si l'apprentissage ne peut plus continuer, le centre aide l'apprenti à trouver un nouvel employeur.

En cas de refus d'autoriser la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage, le centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre provisoirement la formation dispensée par le centre et de trouver un nouvel employeur susceptible de contribuer à l'achèvement de sa formation.

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Version 1

En cas de refus d'autoriser la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage, le centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre provisoirement la formation dispensée par le centre et de trouver un nouvel employeur susceptible de contribuer à l'achèvement de sa formation.