Article L6225-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour les apprentis en cas de rupture de contrat
Résumé Si un contrat d'apprentissage est annulé, le centre de formation aide l'apprenti à continuer ses cours et à trouver un nouvel employeur.
En cas de rupture du contrat d'apprentissage en application de l'article L. 6225-3, le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation.
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