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Article L6225-1

Opposition à l'engagement d'apprentis par une entreprise

Code du travail

Article L6224-6

Article L6224-6

Lorsque l'apprenti mineur est employé par un ascendant, la déclaration prévue à l'article L. 6222-5 est enregistrée dans les conditions fixées au présent chapitre.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

Lorsque l'apprenti mineur est employé par un ascendant, la déclaration prévue à l'article L. 6222-5 est enregistrée dans les conditions fixées au présent chapitre.