Article L6223-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'employeur d'inscrire l'apprenti dans un centre de formation
Résumé L'employeur doit inscrire l'apprenti dans un centre de formation choisi ensemble.
L'employeur inscrit l'apprenti dans un centre de formation d'apprentis assurant l'enseignement correspondant à la formation prévue au contrat.
Le choix du centre de formation d'apprentis est précisé par le contrat d'apprentissage.
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