Code du travail

Article L6222-4

Article L6222-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clauses et mentions obligatoires du contrat d'apprentissage

Résumé Le contrat d'apprentissage doit être écrit et signé avant de commencer à travailler, et doit inclure des informations obligatoires.

Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit qui comporte des clauses et des mentions obligatoires.

Il est signé par les deux parties contractantes préalablement à l'emploi de l'apprenti.


Historique des versions

Version 1

Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit qui comporte des clauses et des mentions obligatoires.

Il est signé par les deux parties contractantes préalablement à l'emploi de l'apprenti.