Article L7343-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appreciation et financement de l'expertise dans les plateformes d'emploi
Résumé Si une expertise est jugée utile, l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi la paie.
L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi apprécie l'utilité de l'expertise sollicitée notamment au regard de l'objet de la négociation et de la complexité du sujet traité.
La décision autorisant le recours à l'expertise emporte prise en charge de son financement par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.
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