Article L7234-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recrutement de contractuels par l'Agence nationale des services à la personne
Résumé L'Agence nationale des services à la personne peut embaucher des gens pour des missions spécifiques.
L'Agence nationale des services à la personne, établissement public national chargé de promouvoir le développement des activités de services à la personne, peut recruter des contractuels de droit privé pour une durée déterminée ou pour une mission déterminée.
1 version