Article L7233-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de l'aide financière pour les salariés, le chef d'entreprise ou les dirigeants sociaux
Résumé L'aide financière pour les employés et les dirigeants peut être gérée par le comité social et économique, l'entreprise, ou les deux, avec une consultation et une évaluation.
L'aide financière peut être gérée par le comité social et économique ou l'entreprise ou, conjointement, par le comité social et économique et l'entreprise.
La gestion de l'aide financière de l'entreprise fait l'objet d'une consultation préalable du comité social et économique en cas de gestion conjointe et d'une procédure d'évaluation associant le comité social et économique.
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