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Section 2

Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux

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Article L7233-6

Aide financière et activités sociales et culturelles

Code du travail

Article L7233-5

Article L7233-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière aux dirigeants et chefs d'entreprise

Résumé Les chefs d'entreprise et dirigeants peuvent aussi recevoir cette aide financière si les règles sont les mêmes que pour les salariés.

Les dispositions de l'article L. 7233-4 s'appliquent également au chef d'entreprise ou, si l'entreprise est une personne morale, à son président, son directeur général, son ou ses directeurs généraux délégués, ses gérants ou des membres de son directoire, dès lors que l'aide financière leur est versée aux mêmes fins et peut bénéficier à l'ensemble des salariés de l'entreprise selon les mêmes règles d'attribution.

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Les dispositions de l'article L. 7233-4 s'appliquent également au chef d'entreprise ou, si l'entreprise est une personne morale, à son président, son directeur général, son ou ses directeurs généraux délégués, ses gérants ou des membres de son directoire, dès lors que l'aide financière leur est versée aux mêmes fins et peut bénéficier à l'ensemble des salariés de l'entreprise selon les mêmes règles d'attribution.